Conditons générales de ventes

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site.

En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.

Le site www.lestrotrobelles.fr  est un service de la société COOPANAME, Scop-SA à capital variable - RCS Paris 448 762 526 - APE : 7022Z -

N° Intracom : FR49 448 762 526 – 3/7 rue Albert Marquet - 75020 Paris,- France, intervenant sous la marque Alexandra Trotobas pour les Trotrobelles


Contact :

  • Par  E-mail : [email protected]
  • Par la page Contact du site : https://www.lestrotrobelles.fr/contact/


Article 1 – Définition


  • « Client » ou « vous » ou « votre » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le site aux prix et conditions indiqués.
  • « Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le site.
  • « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Coopaname/Alexandra Trotobas pour les Trotrobelles de Produits à tout clients
  • "Produits" désigne tous produits proposés à la vente sur le site.
  • "Site" désigne le site Internet www.lestrotrobelles.fr édité par la société Coopaname/Alexandra Trotobas pour les Trotrobelles


Article 2 : Champs d’application et d’acceptation 


  • Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Alexandra Trotobas pour les Trotrobelles et le client (tel que défini à l’article 1), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Alexandra Trotobas pour les Trotrobelles. 
  • L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Alexandra Trotobas pour les Trotrobelles. 
  • Alexandra Trotobas pour les Trotrobelles se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client. 


Article 3 : Prix


  • Les prix affichés sur les pages de commandes sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement et sans information préalable. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande. 


Article 4 :  Modalités de rétractation


  • Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés qui sont présentés à la vente sur le site.
  • Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement d’un produit téléchargeable commandé. A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5). En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.


Article 5 : Les Commandes 


  • Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Paypal ou par compte Paypal. 
  • Alexandra Trotobas pour les Trotrobelles se réservele droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige qu’il soit relatif au paiement d'une commande antérieure ou d’ordre relationnel.
  • Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée comme indiqué à l'article 4. 
  • Alexandra Trotobas pour les Trotrobelles communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Article 6 : Disponibilité


  • Alexandra Trotobas pour les Trotrobelles s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant,
  • Alexandra Trotobas pour les Trotrobelles ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits. 


Article 7 : Paiement sécurisé


  • Le paiement des produits s'effectue en ligne, une fois la commande validée par le client sur le site www.lestrotrobelles.fr 
  • Le règlement est effectué par carte bancaire.
  • Coopaname/ Alexandra Trotobas pour les Trotrobelles ne gère pas les transactions de paiement. Elles sont effectuées via le site sécurisé de Paypal 
  • À aucun moment Coopaname/ Alexandra Trotobas pour les Trotrobelles n’a accès ou connaissance des informations ou numéros de carte bancaire. 

Vous pouvez également régler votre commande en utilisant votre compte Paypal.
Si vous n'avez pas de comptes sur le site www.paypal.fr, lors de l’étape de paiement sélectionnez "je n'ai pas de compte Paypal" et vous aurez la possibilité d'utiliser directement votre carte bancaire habituelle.


  • Le prélèvement sur ces cartes bancaires ou moyen de paiement sera effectué au moment de la confirmation de votre Commande.
  • Alexandra Trotobas pour les Trotrobelles se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.


Article 8 : Responsabilité 


Dans le processus de vente en ligne, Alexandra Trotobas pour les Trotrobellesn'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 9 : Informatique et Liberté


Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande par mail via la rubrique contact(remplacez « rubrique contact par un lien vers votre page contact. Si vous n’avez pas de page contact, indiquez une adresse e-mail) mettre le lien


Article 10 : Attribution de compétence


Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.